Termes et conditions
Article 1 : Accueil :
Le moniteur s'engage à assurer le meilleur accueil à ses clients, avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leurs cours de ski.
Article 2 : Durée du cours de ski :
Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit prioritaire dans un cours de ski ultérieur sans accord préalable.
Article 3 : Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura versé les arrhes, d’un montant égal à 40 % de la prestation ou la totalité, au moniteur. La signature de ces conditions générales et/ou le versement des arrhes et/ou le versement total, vaut acceptation des présentes conditions. Les prix s'entendent toutes charges comprises.
Article 4 : Moyen de paiement
-Espèces
Règlement pouvant s'effectuer lors d'un premier rendez-vous avant la date de la prestation ou le jour de la prestation avant le commencement.
- CB
Règlement pouvant s'effectuer au téléphone via mon application bancaire Fortuneo.
- Chèques Français
Les chèques seront établis à l’ordre de M.BRANCHE.
Le paiement du solde sera effectué au plus tard deux jours avant la fin de la prestation.
Article 5 : Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée au moniteur soit par courriel branche.fabrice@neuf.fr soit par téléphone sous le numéro +33 (0)610785581.
a) Annulation avant le début du cours de ski :
En cas d’annulation, l'acompte reste acquis au moniteur, qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix des cours, s'il n'a pas trouvé de clients remplaçants.
b) Si le client ne se manifeste pas au plus tard à l'heure prévue pour le début du cours, le présent contrat devient nul et l'acompte reste acquis au moniteur qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix convenu.
c) Si le cours est écourté par le client, la prestation reste intégralement due au moniteur.
Article 6 : Annulation par le moniteur :
Si en cas de force majeure, le moniteur ne peut assurer la prestation, il s'engage à mettre à disposition du client un moniteur remplaçant ou à rembourser les sommes perçues au titre du contrat. En cas d’intempéries interdisant l’accès au domaine skiable, les prestations seront annulées et non facturées.
Le moniteur en avise le client par courriel, lettre postale ou téléphone ou tout autre moyen approprié.
Article 7 : Capacité :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le moniteur est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du moniteur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et l’intégralité de la prestation reste due.